J.O. 171 du 26 juillet 2006
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
NOR : DEFN0600876A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 juillet 2006, sont nommés à la Commission supérieure des soins gratuits :
En qualité de membres titulaires :
a) Avec voix délibérative :
Représentants des pensionnés :
M. Tardieu (Jacques).
En qualité de membres suppléants :
a) Avec voix délibérative :
Représentants des pensionnés :
M. Debord (Jacques) et M. Gagniard (Jacques).